Honoraire

L’honoraire est la juste rémunération des diligences accomplies par l’avocat pour le compte de son client.

Les frais de procédure (actes d’huissier, timbres fiscaux, droits de plaidoirie, états de frais…) dits « dépens » ne sont pas inclus dans l’honoraire et s’ajoutent à celui-ci, tout comme les frais de déplacement et de vacation.

Conformément à la jurisprudence, l’honoraire tient compte des diligences à accomplir, de la difficulté de l’affaire, de la situation de fortune du client, de la notoriété de l’avocat et des charges fixes auxquelles doit faire face son Cabinet. La moyenne des charges fixes d’un Cabinet d’avocats en France est de 62 % du chiffre d’affaires. Malheureusement, ce ratio tend à augmenter chaque année.

Dans certaines affaires, il peut être prévu un honoraire complémentaire de résultat, qui toutefois, ne se substitue pas à l’honoraire de diligences. Cet honoraire de résultat qui rémunère le résultat obtenu doit obligatoirement être prévu par une convention préalable.

Le Cabinet de Me TADIC pratique un tarif horaire moyen en fonction des critères jurisprudentiels rappelés ci-dessus. Ce tarif vous sera indiqué dès la première consultation, il est mentionné dans la convention d’honoraires qui vous sera systématiquement proposée. Un forfait peut être établi au cas par cas en fonction de ces mêmes critères jurisprudentiels.

Attention : les honoraires de Me TADIC sont soumis à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20,0 % (depuis le 1er janvier 2014). La TVA sera ajoutée aux honoraires calculés hors taxe.

Me TADIC n’accepte pas d’être désignée au titre de l’aide juridictionnelle.

Les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires des avocats ne peuvent être réglées qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991. Ainsi, le client qui souhaite contester les honoraires de son avocat peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats par lettre recommandée.

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.